Qu’est-ce que le legs en duo ?
Le legs en duo est une formule légale, qui a un intérêt particulier pour les personnes qui, soit n’ont aucun lien de parenté, soit, n’ont pas de descendance mais ont pour seuls héritiers légaux leurs parents collatéraux (oncle, tante, cousins, …). La formule legs en duo (reprise dans l’article 64, alinéa 2, du code des droits de succession) stipule que l’héritier peut recevoir un legs libre de tous droits de succession pour autant qu’une association les prenne en charge.
Un tel legs en duo est possible sous trois conditions :
- Vous devez rédiger un testament de préférence chez votre notaire
- Vous devez léguer une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes
- Vous devez léguer la partie restante à une institution agréé (ASBL La Sève par exemple) qui aura à sa charge la totalité des droits de succession
En choisissant le legs en duo, vous avantagez vos héritiers : ils paient moins de droits de succession. Et en même temps, l'approche durable de nos actions et de votre soutien prend tout son sens. Vous savez sans doute qu’en cas de legs à un ami ou à un parent collatéral (tante, oncle, neveu, nièce, …) les droits de succession sont important, de 20 à 90% suivant les situations. Par contre, pour un legs à une association agréée, les droits de succession sont limités à 7% en Wallonie et en Flandre et à 12.5% à Bruxelles. En faisant un legs à l’ASBL La Sève, vous soutenez nos actions afin de les mener sur le long terme.
Prenons un exemple : Vous habitez en Wallonie et vous laissez un héritage de 100.000 € à votre neveu. Sans testament, c’est votre neveu qui hérite : il devra s’acquitter des droits de succession comme suit :
- 25% sur la tranche inférieure à 12.500 €
- 30% sur la tranche entre 12.500 et 25.000 €
- 40% sur la tranche entre 25.000 et 75.000 €
- 55% sur la tranche entre 75.000 et 100.000 €
Votre neveu devra donc payer 40.625 € de droits de succession et en touchera 59.375 €.
Avec un testament prévoyant un legs en duo, les choses se passeront comme ceci :
Dans votre testament, vous prévoyez que votre neveu doit recevoir 60.000 € et que l’ASBL La Sève (par exemple) doit recevoir 40.000 €. Votre neveu va effectivement toucher 60.000 € exempts de droits de succession. Il y gagnera donc. L’ASBL La Sève payera les droits de succession sur les 60.000 €, soit 20.875 € et ses propres droits de succession sur les 40.000€, soit 2.800 €. Le total des droits est ainsi de 23.675 €. L’ASBL La Sève recevra donc 16.325 €.
Pour plus d'informations, voici une petite vidéo explicative :